EPI obligatoires sur un chantier du BTP : ce que dit le Code du travail
Le Code du travail fait passer la protection collective d'abord, puis impose des EPI appropriés, gratuits et entretenus. Voici, risque par risque, ce que les textes exigent sur un chantier et ce qui relève de l'évaluation des risques.
Tenues haute visibilité PW3 et casques PortwestCasque, chaussures, lunettes, harnais : sur un chantier, certains équipements de protection individuelle (EPI) sont imposés par un texte précis, d'autres découlent de l'évaluation des risques. Voici ce que dit le Code du travail, article par article, et ce que cela change pour l'employeur et pour les équipes.
Le principe : l'EPI complète la protection collective
L'article L4121-2 du Code du travail fixe les principes généraux de prévention. Le 8° impose de « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ». Les protections collectives passent donc avant le harnais ou les bouchons.
L'EPI couvre le risque qui reste. L'article R4321-4 précise que l'employeur met à disposition, « en tant que de besoin », les EPI appropriés, et qu'il « veille à leur utilisation effective ».
Fournir l'équipement ne suffit pas : l'employeur doit aussi s'assurer qu'il est porté. Le salarié, lui, doit prendre soin de sa sécurité et de celle des autres, selon les instructions reçues (article L4122-1), sans que cela réduise la responsabilité de l'employeur.
Les obligations de l'employeur
La section du Code du travail consacrée à l'utilisation des EPI (articles R4323-91 à R4323-106) fixe les règles :
| Article | Ce qu'il impose |
|---|---|
| R4323-91 | Des EPI appropriés aux risques et aux conditions de travail, qui ne créent pas de risque supplémentaire et respectent l'ergonomie |
| R4323-93 | Des EPI compatibles entre eux quand plusieurs sont portés en même temps |
| R4323-95 | Des EPI fournis gratuitement, entretenus, réparés et remplacés par l'employeur |
| R4323-96 | Un usage personnel ; si un EPI passe d'une personne à l'autre, des mesures d'hygiène |
| R4323-97 | Des conditions de mise à disposition et de port fixées après consultation du CSE |
| R4323-98 | Un usage conforme à la destination de l'EPI |
| R4323-99 | Des vérifications périodiques pour les EPI désignés par arrêté |
| R4323-104 à 106 | Information, consigne d'utilisation et formation des porteurs |
Pour fixer la durée de port, l'article R4323-97 demande de tenir compte de la gravité du risque, de la fréquence d'exposition, des caractéristiques de chaque poste, des performances des EPI et des conditions atmosphériques.
Les EPI du chantier, risque par risque
Tête : casque EN 397
Le Code du travail impose le casque pour deux familles de travaux du BTP : la démolition (article R4534-73) et le montage, le démontage et le levage de charpentes et ossatures (article R4534-102). Pour les autres travaux, c'est l'évaluation des risques qui décide, au titre des articles R4321-4 et R4323-91. Voir nos casques de chantier et notre rayon protection de la tête.
Yeux : lunettes EN 166
L'article R4534-135 rend obligatoires les lunettes de sûreté « pour tous travaux sur des matériaux durs susceptibles de produire des éclats ». Voir nos lunettes de sécurité et notre rayon protection oculaire.
Pieds : chaussures EN ISO 20345
Pour l'OPPBTP, le port de chaussures de protection est obligatoire sur un chantier du BTP. La chaussure de sécurité EN ISO 20345 a un embout qui résiste à 200 joules. Voir nos chaussures et bottes de sécurité.
Mains : gants selon le risque
Aucun article du Code du travail lu pour ce guide n'impose un gant précis sur chantier. Le choix découle de l'évaluation : coupure, abrasion, produits chimiques, froid. Les règles générales s'appliquent : gant approprié, compatible avec les autres EPI, fourni gratuitement. Voir notre rayon protection des mains.
Ouïe : des seuils chiffrés
Le bruit est l'un des rares risques où le Code du travail fixe des seuils précis (article R4431-2). Les protecteurs auditifs interviennent quand le bruit ne peut pas être évité autrement (article R4434-7) :
- 80 dB(A)L'employeur met des protecteurs à disposition (crête : 135 dB(C)).
- 85 dB(A)Il veille à leur utilisation effective (crête : 137 dB(C)).
- 87 dB(A)Valeur limite d'exposition quotidienne (crête : 140 dB(C)).
Voir notre rayon protection auditive.
Chutes de hauteur
Quand une protection collective ne peut pas être mise en œuvre, l'article R4323-61 impose un système d'arrêt de chute approprié :
- 1 mètre : le système ne doit pas permettre une chute libre de plus d'un mètre, ou doit en limiter les effets dans les mêmes conditions.
- Jamais seul : le travailleur qui porte cet EPI ne reste jamais seul, pour pouvoir être secouru à temps.
- Notice : l'employeur précise les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage et le mode d'utilisation.
Sur un toit présentant un danger de chute de plus de trois mètres, des mesures appropriées doivent être prises pour éviter toute chute (article R4534-85). Voir nos rayons sécurité en hauteur et harnais.
Haute visibilité et protection respiratoire
Gilet haute visibilité : obligatoire sur la voirie
Selon l'OPPBTP, le gilet n'est pas obligatoire sur les chantiers de bâtiment. Il l'est pour toute personne à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier (classe 2 ou 3), y compris pour la partie d'un chantier de bâtiment qui empiète sur la voirie, lors d'une livraison par exemple. Le coordonnateur SPS peut aussi l'exiger dans le plan général de coordination. L'OPPBTP recommande de généraliser la classe 2 sur les chantiers de bâtiment. Voir nos vêtements haute visibilité.
Protection respiratoire : selon l'empoussièrement
Le choix dépend de l'évaluation des risques. Pour les travaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, l'OPPBTP cite des protections respiratoires choisies selon le niveau d'empoussièrement, avec un essai d'ajustement pour chaque utilisateur. S'y ajoutent une combinaison jetable de type 5, des gants étanches et des bottes décontaminables. Voir notre rayon protection respiratoire.
Qui paie ? L'employeur, y compris pour l'entretien
- Salariés : les EPI sont fournis gratuitement par l'employeur, qui assure leur entretien, leurs réparations et leur remplacement (article R4323-95). Plus largement, la prévention ne doit entraîner aucune charge financière pour les travailleurs (article L4122-2).
- Intérimaires : les EPI sont fournis par l'entreprise utilisatrice. Certains EPI personnalisés peuvent l'être par l'agence d'intérim, si une convention ou un accord collectif le prévoit. L'intérimaire ne paie jamais (article L1251-23).
Les vêtements de travail suivent la même règle de gratuité lorsque des travaux particulièrement insalubres ou salissants les rendent nécessaires (articles R4321-4 et R4323-95). Voir nos vêtements de travail.
Informer, former, vérifier
L'employeur informe chaque porteur des risques couverts par l'EPI, de ses conditions d'utilisation, des consignes et des conditions de mise à disposition (article R4323-104). Il rédige une consigne d'utilisation compréhensible et la tient à la disposition du CSE (article R4323-105).
Il organise une formation adéquate, avec si besoin un entraînement au port de l'équipement. Elle est renouvelée aussi souvent que nécessaire (article R4323-106).
Pour certains EPI désignés par arrêté, des vérifications générales périodiques sont obligatoires (article R4323-99). Elles sont faites par des personnes qualifiées, et leurs résultats sont consignés au registre de sécurité (articles R4323-100 et R4323-101).
Pour lire les marquages de chaque EPI, consultez notre guide EPI : définition, catégories et normes.
Questions fréquentes
Le casque est-il obligatoire sur tous les chantiers ?
Le Code du travail l'impose nommément pour la démolition et pour le montage, le démontage et le levage de charpentes et ossatures. Pour les autres travaux, l'employeur le fournit lorsque l'évaluation des risques le rend nécessaire.
Un salarié peut-il acheter lui-même ses EPI et se faire rembourser ?
Le Code du travail prévoit que l'employeur fournit les EPI gratuitement et que la prévention n'entraîne aucune charge financière pour le salarié. C'est donc à l'employeur de les fournir, de les entretenir et de les remplacer.
Le gilet haute visibilité est-il obligatoire sur un chantier de bâtiment ?
Selon l'OPPBTP, non, sauf sur la partie du chantier située sur la voirie ou si le coordonnateur SPS l'exige. L'OPPBTP recommande toutefois de le généraliser.
Qui fournit les EPI d'un intérimaire ?
L'entreprise utilisatrice, sauf certains EPI personnalisés qu'un accord collectif peut confier à l'agence d'intérim. L'intérimaire ne supporte jamais leur coût.
Conclusion
Sur un chantier, la liste des EPI part de l'évaluation des risques, poste par poste. Le Code du travail fixe le cadre : protection collective d'abord, EPI appropriés, gratuits, entretenus, et des porteurs formés.
Sources : Code du travail sur Légifrance, articles L4121-2, L4122-1, L4122-2, L1251-23, R4321-4, R4323-91 à R4323-106, R4323-61, R4431-2, R4434-7, R4534-73, R4534-85, R4534-102, R4534-135 ; OPPBTP (preventionbtp.fr) ; certificats Portwest.